1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site f-roma.net et de ses différentes pages.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les coûts liés à la connexion, au matériel et aux logiciels nécessaires à cet accès restent à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur peut être amené à interrompre temporairement tout ou partie du site pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de difficulté technique.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière normale, licite et respectueuse de son fonctionnement. Toute tentative d’accès non autorisé, de perturbation, d’altération ou d’exploitation abusive du site est interdite.
4. Contenus et propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les textes, éléments graphiques, interfaces, logos, visuels et autres contenus originaux présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, adaptation, diffusion ou réutilisation substantielle de ces contenus sans autorisation préalable est interdite, hors exceptions prévues par la loi.
5. Informations publiées
Les informations et descriptions de services présentes sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent ni une offre contractuelle ferme, ni une garantie de résultat.
Les caractéristiques définitives d’une prestation, son périmètre, ses délais et son prix sont définis séparément dans les échanges, devis ou documents contractuels applicables au projet.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des ressources ou services tiers. L’éditeur ne contrôle pas ces services externes et ne peut garantir leur disponibilité, leur contenu ou leurs pratiques.
7. Formulaire de contact
Le formulaire de contact est destiné exclusivement aux demandes relatives aux services proposés ou aux échanges professionnels légitimes. L’envoi automatisé, massif, frauduleux ou abusif de messages est interdit.
Le formulaire utilise des mécanismes de protection contre les envois automatisés, dont Google reCAPTCHA. Les informations relatives au traitement des données sont détaillées dans la politique de confidentialité.
8. Responsabilité
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le site accessible, sécurisé et à jour. Il ne peut toutefois garantir l’absence totale d’erreur, d’interruption ou d’indisponibilité temporaire.
L’utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion, de la protection de ses systèmes et de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.
9. Données personnelles et cookies
Les règles relatives aux données personnelles, au formulaire de contact et aux éventuels traceurs sont décrites dans la politique de confidentialité.
10. Modification des CGU
Les présentes conditions peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable. La version publiée sur cette page est celle applicable lors de la consultation.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les règles impératives applicables au consommateur, lorsqu’elles existent, restent naturellement applicables.
12. Contact
Pour toute question relative au site ou à son utilisation, vous pouvez utiliser le formulaire de contact.